Sommaire 

Contenu 

1. Définition et nature des données à caractère personnel

2. Objet de la présente charte

3. Collecte et traitement des données à caractère personnel

4. Destinataires des données collectées et traitées

5. Cession des données à caractère personnel 

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

7.Sécurité

8.Hébergement

9.Consentement

10. Accès à vos données à caractère personnel

11. Communication relative à une violation de données à caractère personnel 

12.Modifications

13. Entrée en vigueur

1. Définition et nature des données à caractère personnel lors de votre inscription à une formation dispensée par CASIM, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement. Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes : • Informations permettant votre identification lors de votre inscription à une formation : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéros de téléphone fixe et portable, adresse mail.

Toutes les informations supplémentaires que vous choisirez de nous communiquer. 

2. Objet de la présente charte La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement Général de Protection des données (ci-après RGPD).

3. Collecte et traitement des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes: 

Envoie des questionnaires avant et après la formation. 

Enquête de satisfaction. 

Envoi de cours, ou d’autres contenus de formation.  

Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. 

4. Destinataires des données collectées et traitées. Les membres CASIM  auront accès à vos données à caractère personnel. 

5. Cession des données à caractère personnel Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. 

6. Durée de conservation des données à caractère personnel Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. 

7. Sécurité Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

8. Hébergement Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Microsoft situés en France. 

9. Consentement Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel lors de votre participation à une formation, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

10.Accès à vos données à caractère personnel Conformément à la lois n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers une demande à adresser à : Adresse de courrier électronique : contact@casim.org Adresse du courrier postal : 153 bis Chemin de Leysotte, 33400 Talence.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD). 

11.Communication relative à une violation de données à caractère personnel Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme. 

12.Modifications Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte sur le site de la CASIM. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page si vous voulez rester informé du texte actuel. 

13.Entrée en vigueur La présente charte est entrée en vigueur le 30/11/2022